Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 11 mai 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Superfans Africa, accessible via le site internet superfans.africa.
La plateforme permet aux créateurs de contenus (ci-après « Créateurs ») de proposer des contenus digitaux, recevoir des dons et offrir des services personnalisés à leurs fans (ci-après « Utilisateurs » ou « Fans »).
2. Statut de la plateforme
Superfans Africa est une plateforme d'intermédiation numérique.
À ce titre :
- Superfans Africa met en relation des Créateurs et des Fans
- Superfans Africa n'est pas un établissement financier
- Superfans Africa n'est pas dépositaire des fonds
- Les paiements sont traités par des prestataires de paiement tiers agréés
3. Accès à la plateforme
3.1 Créateurs
L'accès aux fonctionnalités de création de contenu nécessite la création d'un compte Créateur.
- Le Créateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour
- Superfans Africa se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude ou de non-respect des CGU
3.2 Fans
Les Fans peuvent accéder aux contenus et effectuer des paiements sans créer de compte utilisateur.
Toutefois, certaines informations peuvent être collectées pour le traitement des transactions.
4. Services proposés
La plateforme permet aux Créateurs de :
- vendre des contenus digitaux (audio, vidéo, PDF, etc.)
- recevoir des dons
- proposer des services personnalisés (dédicaces, vidéos, messages, etc.)
- proposer des évènements privés payants
Les Fans peuvent :
- acheter des contenus
- soutenir financièrement les Créateurs
- commander des services personnalisés
- s'inscrire à des évènements privés
5. Paiement
Les paiements sont effectués via des organismes prestataires de paiement tiers agréés (Mobile Money, cartes bancaires, etc.).
Superfans Africa n'intervient pas en tant que dépositaire de fonds.
Toute transaction est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
6. Commission
Superfans Africa prélève une commission sur chaque transaction effectuée sur la plateforme.
Le taux de commission est indiqué au Créateur lors de son inscription ou dans son espace personnel.
7. Reversement des revenus
Les revenus générés par les Créateurs sont reversés selon les modalités définies par la plateforme :
- périodicité de paiement
- seuil minimum de retrait
- vérification des informations du Créateur
Superfans Africa se réserve le droit de suspendre un reversement en cas de suspicion de fraude ou de litige.
8. Obligations des Créateurs
Le Créateur s'engage à :
- fournir des contenus dont il détient les droits
- ne pas publier de contenus illégaux, frauduleux ou contraires aux bonnes mœurs
- livrer les services personnalisés dans les délais annoncés
- respecter les engagements pris envers les Fans
Le Créateur est seul responsable des contenus publiés et des services fournis.
9. Droits de propriété intellectuelle
Le Créateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour publier et exploiter les contenus proposés sur la plateforme. Le Créateur garantit Superfans Africa contre tout litige en lien avec les droits de propriété intellectuelle.
Le Créateur accorde à Superfans Africa une licence non exclusive pour :
- héberger
- diffuser
- promouvoir les contenus dans le cadre de la plateforme
Toute violation de droits d'auteur pourra entraîner la suppression du contenu et la suspension du compte.
10. Obligations des Fans
Les Fans s'engagent à :
- ne pas utiliser les contenus à des fins illégales
- ne pas partager ou redistribuer les contenus achetés sans autorisation
- respecter les Créateurs et la plateforme
11. Accès aux contenus
Après paiement, les contenus sont accessibles via :
- un lien de téléchargement sécurisé
- ou un accès privé
Les liens peuvent être limités dans le temps ou protégés.
12. Services personnalisés
Les commandes de services personnalisés impliquent :
- un délai de livraison défini par le Créateur
- une obligation de moyens de la part du Créateur
En cas de non-livraison, un litige peut être ouvert.
13. Remboursement
Les remboursements ne sont pas automatiques.
Ils peuvent être accordés dans les cas suivants :
- non-livraison d'un service
- contenu inaccessible ou défectueux
- fraude avérée
Superfans Africa se réserve le droit de décider au cas par cas.
14. Responsabilité
Superfans Africa ne peut être tenue responsable :
- de la qualité des contenus
- du non-respect des engagements des Créateurs
- des pertes indirectes subies par les utilisateurs
- des défaillances des prestataires de paiement
La responsabilité de la plateforme est limitée à son rôle d'intermédiaire technique.
15. Suspension et suppression de compte
Superfans Africa se réserve le droit de :
- suspendre un compte en cas de violation des CGU et des CGV
- supprimer un contenu illicite
- bloquer un utilisateur en cas de comportement abusif
16. Protection des données
Les données personnelles collectées sont utilisées pour :
- le fonctionnement de la plateforme
- le traitement des paiements
- la sécurité des utilisateurs
Les données ne sont pas revendues à des tiers. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de modification et de suppression de leurs données.
17. Lutte contre la fraude
Superfans Africa se réserve le droit de :
- vérifier l'identité des Créateurs
- suspendre des transactions suspectes
- demander des documents complémentaires
- bloquer les comptes frauduleux
18. Modification des CGU
Superfans Africa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés des modifications.
19. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d'enregistrement de la société exploitant Superfans Africa. Il s'agit de l'entreprise RMT enregistrée au registre de commerce de Bamako en République du Mali.
20. Contact
Pour toute question ou réclamation, contacte-nous :