Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 11 mai 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions applicables aux achats, dons et commandes effectués sur la plateforme Superfans Africa.
La plateforme permet aux utilisateurs (« Fans ») de :
- acheter des contenus digitaux
- soutenir des créateurs via des dons
- commander des services personnalisés proposés par des créateurs
2. Identification de la plateforme
La plateforme Superfans Africa est développée et exploitée par RMT, entreprise commerciale légalement constituée et enregistrée au registre de commerce de Bamako en République du Mali.
3. Nature de la plateforme
Superfans Africa agit comme :
- plateforme d'intermédiation numérique
- plateforme de monétisation des créateurs
Superfans Africa :
- n'est pas producteur des contenus
- n'est pas employeur des créateurs
- n'est pas établissement financier
- n'est pas responsable des créations ou prestations proposées par les créateurs
4. Produits et services proposés
Les créateurs peuvent proposer notamment :
- contenus audio
- vidéos
- livres PDF
- contenus exclusifs
- services personnalisés
- messages vocaux
- vidéos personnalisées
- coaching ou prestations créatives
5. Prix
Les prix affichés sur la plateforme sont définis par les créateurs.
Les prix peuvent être affichés en :
- FCFA
- devise locale
- ou autre devise selon les pays
Superfans Africa se réserve le droit d'appliquer :
- des frais techniques
- des frais de transaction
- des taxes applicables
6. Paiement
Les paiements sont effectués via des prestataires tiers agréés.
Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure :
- Mobile Money
- cartes bancaires
- solutions de paiement locales
7. Validation de la commande
Une commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
L'utilisateur reçoit alors :
- un accès au contenu
- ou une confirmation de commande pour un service personnalisé
8. Livraison des contenus digitaux
Les contenus digitaux sont livrés :
- par téléchargement
- par accès sécurisé
- ou via un lien privé
L'utilisateur est responsable de :
- la compatibilité de son appareil
- sa connexion internet
- la conservation de ses accès
9. Services personnalisés
Les créateurs sont responsables :
- de la réalisation
- de la qualité
- du délai de livraison des services personnalisés
Les délais affichés sont indicatifs.
10. Dons
Les dons effectués sur la plateforme constituent des soutiens volontaires aux créateurs.
Sauf fraude ou erreur manifeste, les dons ne sont pas remboursables.
11. Politique de remboursement
11.1 Contenus digitaux
Les contenus digitaux téléchargés ou accessibles après paiement ne sont généralement pas remboursables. Un remboursement peut être envisagé en cas de :
- contenu inaccessible
- fichier corrompu
- erreur technique imputable à la plateforme
11.2 Services personnalisés
Un remboursement peut être accordé en cas :
- de non-livraison
- de refus du créateur
- de problème technique majeur
- de fraude
11.3 Dons
Les dons sont définitifs sauf :
- transaction frauduleuse
- erreur technique avérée
12. Litiges
En cas de litige :
- l'utilisateur peut contacter le support
- Superfans Africa peut demander des informations complémentaires
- la plateforme peut arbitrer le litige de manière raisonnable
La décision finale appartient à Superfans Africa.
13. Responsabilité des créateurs
Les créateurs sont seuls responsables :
- des contenus publiés
- des prestations proposées
- du respect des droits d'auteur
- des obligations fiscales liées à leurs revenus
14. Responsabilité de la plateforme
Superfans Africa ne saurait être tenue responsable :
- des contenus des créateurs
- des pertes indirectes
- des interruptions de service
- des défaillances des prestataires de paiement
- des comportements des utilisateurs
15. Propriété intellectuelle
Les contenus disponibles sur la plateforme sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, redistribution ou utilisation non autorisée est interdite.
16. Interdictions
Il est interdit :
- de partager illégalement des contenus achetés
- de contourner les systèmes de paiement
- d'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses
- de publier des contenus illégaux, interdits ou contraires aux bonnes mœurs
17. Protection des données
Les données personnelles sont collectées pour :
- le traitement des paiements
- la gestion des commandes
- le fonctionnement de la plateforme
Les données ne sont pas revendues à des tiers.
18. Disponibilité de la plateforme
Superfans Africa s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption.
19. Suspension de compte
La plateforme peut suspendre ou supprimer un compte en cas :
- de fraude
- d'abus
- de non-respect des présentes CGV ou des CGU
20. Modification des CGV
Superfans Africa peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles versions seront publiées sur la plateforme.
21. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans le pays d'enregistrement de la société qui exploite Superfans Africa. Il s'agit de l'entreprise RMT enregistrée au registre de commerce de Bamako en République du Mali.
22. Contact
Pour toute question, contacte-nous :
23. Acceptation
Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.